Maîtriser la Plus-Value Immobilière lors de la Vente

Le régime d’imposition spécifique sur la plus-value immobilière

Lorsqu’une transaction immobilière est réalisée, il n’est pas rare que le vendeur perçoive une plus-value immobilière. Ce gain financier, parfois très conséquent, est soumis à un régime d’imposition spécifique. Les propriétaires peuvent  bénéficier d’un certain nombre d’exonérations pour les cas suivants:

• La transaction concerne la résidence principale du vendeur,
• Dans le cas d’une cession d’une résidence secondaire, le vendeur est exonéré d’une taxation sur la plus-value si l’argent de la vente est utilisé, en partie ou totalement, pour acquérir sa résidence principale (celui-ci ne doit pas avoir été propriétaire d’une résidence principale au cours des quatre années précédant la transaction),
• Si le propriétaire détient un bien immobilier ou un terrain depuis plus de 30 ans, aucune taxation à la plus-value ne lui sera demandée.
• Les logements dont les prix de cession sont égaux ou inférieurs à 15000 € ne sont pas concernés par cette taxe,
• Les ventes de logements de propriétaires titulaires de pensions de vieillesse ou de la carte d’invalidité ne sont pas concernées, sous conditions, par cette imposition,
• En cas de vente d’un bien à un organisme immobilier chargé du logement social, le vendeur peut bénéficier d’une exonération partielle ou totale de plus-value.

Les plus-values immobilières, ciblant les contribuables domiciliés en France, sont soumises à une imposition forfaitaire de 19% couplée à 15,5% de prélèvements sociaux. Le montant de l’imposition diminue selon un abattement progressif annuel qui débute à partir de la 5ème année de détention du bien. A terme, un propriétaire bénéficie d’un abattement total pour l’impôt sur le revenu à l’issue d’un délai de détention de 22 ans. Pour les prélèvement sociaux, le propriétaire est exonéré de cette taxe après 30 ans de détention du bien.

N'hésitez pas à consulter Immo de France pour obtenir une évaluation précise de votre bien immobilier et ainsi prendre la mesure du montant de la plus-value perçue en cas de revente.