Louer son logement en colocation
En tant que propriétaire-bailleur, vous envisagez de louer votre appartement sous forme de colocation. A cet égard, vous disposez de certains droits vis-à-vis des futurs colocataires :
vous pouvez exiger la signature d’une clause de solidarité. En général, une caution solidaire par colocataire est demandée; la plupart du temps, celle-ci est un parent ou un proche. Contrairement à la caution simple qui ne couvre que la seule quote-part du locataire, une caution solidaire peut être tenue de régler les sommes dues par tous les colocataires. A noter qu’un propriétaire-bailleur peut exiger une caution solidaire pour chaque colocataire,
Vous pouvez refuser le remplacement d’un colocataire en cas de départ ... et exiger la signature d’un nouveau bail suite au remplacement d’un colocataire.
Le bailleur est tenu de respecter de nombreuses obligations vis-à-vis des locataires. Le logement loué doit être décent, conforme à un usage d’habitation et entretenu. Une quittance de loyer, où figure le montant du loyer et des charges, doit être remise aux colocataires.
Quel bail choisir ?
La colocation avec plusieurs contrats se subdivise en autant de baux que de locataires. Chaque colocataire signe individuellement un bail avec le bailleur. Le propriétaire accorde de son côté un droit de jouissance exclusif sur une ou plusieurs pièces de l’appartement, ainsi qu’un accès aux pièces communes.
La colocation avec bail unique est signée par tous les colocataires. Ce document contractuel ne comporte pas de mentions spécifiques sur l’usage exclusif d’une ou plusieurs pièces en fonction des signataires. A charge pour les copropriétaires d’édicter les règles à suivre et de se répartir les pièces de vie.
Les colocataires peuvent donner congé à tout moment. En revanche, le bailleur qui ne souhaite pas attendre la fin du bail pour le résilier doit suivre de strictes procédures. Il doit respecter :
- des motifs de résiliation valables,
- un préavis (3 mois pour une location vide, 1 mois pour un logement meublé),
- les modalités de résiliation auprès des colocataires.
De son côté, le dépôt de garantie est versé à l’entrée et n’est restitué, déduction faite des sommes restant dues au bailleur, qu’à la remise des clés au bailleur par le dernier des colocataires dans les délais fixés par la loi ou le contrat. Concernant l’assurance habitation, le propriétaire peut convenir dans le bail qu’il assure le logement pour le compte de ses colocataires, puis intégrer son remboursement dans les charges du loyer.
Les conseillers Immo de France sont à votre disposition pour accompagner locataires et propriétaires durant toute la durée de vie du bail de colocation.
